Conseil des Ministres du Mercredi 17 Nov 2021

:index_vers_la_droite: Adoption du Décret portant refonte des statuts et réorganisation de l’ANALOGHAfin de permettre à l’ANALOGH de réaliser de manière effective ses missions, de grandes innovations ont été apportées par ledit décret dont principalement :

:étoile:️ Le basculement de l’Agence vers le régime d’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial ;

:étoile:️ Le pouvoir de l’Agence de disposer d’un patrimoine comprenant notamment les terrains.

Par ailleurs, lors dudit Conseil, a également été adopté le Projet de loi sur la promotion du logement.
A partir de ce texte, qui est une déclinaison de la Politique Nationale du Logement, l’ANALOGH assurera la fonction d’Autorité Nationale du Logement.

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